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Association SOCIETE INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET LE DROIT DE L'ART

Objet social de l'association Association SOCIETE INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET LE DROIT DE L'ART:

constituer un réseau international de chercheurs et de professionnels ; développer la recherche en droit comparé, en droit international et en droit européen ; étudier et contribuer au développement des systèmes juridiques et renforcer le dialogue entre les juristes, les communautés scientifiques travaillant sur le patrimoine culturel et l'art et les professionnels concernés ; encourager les travaux de jeunes chercheurs ; organiser des séminaires, des colloques et toutes manifestations scientifiques et culturelles, assurer la publication et la diffusion des travaux ; oeuvrer pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et promouvoir les instruments juridiques dédiés à cet objectif

Informations de l'association Association SOCIETE INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET LE DROIT DE L'ART

  • Code objet social de l'association 007075
  • Numéro waldec de l'association W751226273
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2014
  • Date de la dernière déclaration 02-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-10-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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